Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 novembre 2020
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre la Fondation W (la « Fondation » ou « nous »), personne morale sans but lucratif, et tout utilisateur (un « Utilisateur » ou des « Utilisateurs » ou « vous ») qui se servent du site web (« Site »).
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE PUISQU’IL VOUS EST IMPOSSIBLE DE L’UTILISER.
La Fondation se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment ces Conditions, sans préavis. Nous vous recommandons de revoir ces Conditions de temps à autre pour y trouver les mises à jour et les modifications qui pourraient vous affecter. Toute utilisation du Site après de telles mises à jour et changements signifie que vous les acceptez.
Liens externes
La Fondation peut vous recommander des applications, des produits, des services ou des liens de sites Internet de tiers. Le lien possible avec ces services de tiers ne signifie pas que nous approuvons le contenu, les produits ou les services de ces tiers. La Fondation ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spécifiques, immatériels, à caractère punitif, extraordinaires, exemplaires ou autres résultant de votre relation contractuelle avec un tiers.
Avis de propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés du Site sont la propriété exclusive de la Fondation ou de ses concédants de licence. La Fondation concède cependant à l'Utilisateur du Site le droit non exclusif d'en reproduire des éléments sur lesquels la Fondation détient le droit d'auteur. Cette reproduction doit être uniquement à des fins personnelles ou aux fins d'un organisme à but non lucratif, dans tous les cas, à des fins non lucratives. Elle doit toujours identifier le Site comme la source de l'élément reproduit et elle ne doit pas être effectuée sur un autre site Web. La Fondation peut à tout moment retirer cette licence sur simple préavis. Tous les droits non accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions demeurent exclusifs à la Fondation. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.
Rejet de responsabilité
EN AUCUN CAS, LA FONDATION OU SES CONSEILLERS OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS OU AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIFIQUES, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU, À L’INACCESSIBILITÉ AU SITE, À L’INEXACTITUDE DE SON CONTENU, INCLUANT DES RÉFÉRENCES DE SERVICES DE TIERS.
Protection des renseignements personnels
La Fondation respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée et tel que détaillé dans la présente Politique de confidentialité.
Le Site ne permet pas aux Utilisateurs d'afficher leurs renseignements personnels.
Cependant, lorsque vous utilisez le Site, des Renseignements personnels et non personnels peuvent être collectées par le biais de cookies. Ceci stockera les informations sur votre utilisation du Site et les pages visitées. Il peut s’agir d’informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, l’adresse IP, les cookies et les identifiants uniques. Cela peut se faire directement ou au moyen d’une technologie tierce. Nous utilisons des cookies pour (i) nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente utilisation du Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous accédez au Site et (ii) suivre les données statistiques de fréquentation du Site et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement ou paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies.
Aucune utilisation commerciale ne sera faite de tout renseignement recueilli par la Fondation en raison de l'utilisation que vous avez faite du Site. Aucun renseignement ne sera transmis à des tiers sans votre autorisation.
Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :
Droit applicable
Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous vous engagez à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou résultant des présentes Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec de la juridiction de Montréal.